L’avenant numéro 6 signé le 29 mars 2019 par l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (Uncam) et les organisation syndicales renforce le rôle infirmier dans la prise en charge des plaies à domicile notamment dans le cadre du virage ambulatoire.
 

Pansements courants :

Revalorisation des pansements de trachéotomie, de changement de canule, de pansements liés à l’abdominoplastie, chirurgie mammaire, le stripping veineux et les stomies seront revalorisés à hauteur de AMI 3.

Un nouveau libellé sera créé pour les pansements après chirurgie des veines avec incisions cutanées multiples (à compter du 1er janvier 2020).
 

Pansements lourds et complexes :

De nouveaux actes seront créés à la NGAP dans le courant de l’année 2020

- Un acte de bilan initial de prise en charge de plaie par épisode de cicatrisation nécessitant un pansement lourd et complexe (valorisé à hauteur de AMI 11 à compter du 1er janvier 2020).

- Un acte d’analgésie topique valorisé à hauteur de AMI 1,1

- Un acte de pansement avec compression valorisé à hauteur de AMI 5,1 ; les libellés de certains actes existants à la NGAP évolueront (à compter du 1er juillet 2020).
 

Les actes de Téléconsultations :

À compter du 1er janvier 2020, un acte d’accompagnement du patient à la téléconsultation sera créé, en lien avec le médecin.

Si l’acte est réalisé au décours d’un soin déjà prévu : acte à 10 €.

Si l’acte est organisé de manière spécifique à domicile : acte à 15 € ou dans un lieu dédié aux téléconsultations :acte à 12 €.

L’aide prévoit également des indicateurs optionnels :

L’infirmier impliqué dans la réalisation d’actes de téléconsultation pourra percevoir, en sus, une aide financière à l’équipement de vidéotransmission (350 €/an) ou en appareils médicaux connectés (175 €/an).

L’infirmier impliqué dans le déploiement du Dossier Médical Partagé pourra percevoir, en sus, une aide financière valorisant chaque ouverture de dossier à hauteur de 1 €.
 

Aide à la modernisation de l’informatisation des cabinets :

Une aide complémentaire non liée à la gestion des plaies mais à la modernisation et à l’informatisation est mise en place.

Le montant de 490 €, elle regroupe les différentes aides à la télétransmission versées auparavant (aide à la télétransmission, aide à la maintenance, aide SCOR). Elle sera versée à l’infirmier, en contrepartie du respect de certains engagements :

- l’utilisation d’un logiciel DMP-compatible ;

- d’une messagerie sécurisée ;

- atteindre un taux de télétransmission supérieur ou égal à 70 % ;

- utilisation de SCOR ;

- utilisation d’une version de logiciel de facturation Sesam Vitale à jour.

L’aide prévoit un indicateur bonus sur l’exercice coordonné (aide supplémentaire de 100 € si l’infirmier est impliqué dans la prise en charge coordonnée des patient (équipe de soins primaires, maison de santé pluriprofessionnelle, communauté professionnelle territoriale de santé ou d’autres formes d’organisations pluriprofessionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients).

La prescription infirmière dans le soin des plaies :

Les infirmiers sont autorisés à prescrire à leurs patients certains dispositifs médicaux dont la liste est fixée de façon limitative par l'arrêté du 20 mars 2012, paru au Journal officiel du 30 mars 2012.

Récemment, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a étendu ce droit de prescription aux solutions et produits antiseptiques et au sérum physiologique à prescription médicale facultative.

Les infirmiers ne peuvent rédiger d’ordonnance que pendant la durée d’une prescription médicale d’actes infirmiers, sauf indication contraire du médecin et sous réserve, pour certains dispositifs médicaux d’une information du médecin traitant désigné par le patient.

L’ensemble des mentions prévues par la réglementation en vigueur doivent apparaître lisiblement sur l’ordonnance de l’infirmier.

Sources :
- Avenant n° 6 a la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers et l’assurance maladie signée le 22 juin 2007.
- AMELI pour les infirmiers; Avenant 6 : les principales mesures; 18/04/2019.
- Légifrance; Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire.